Conditions générales d’utilisation du service zorinavethal.com
Les conditions générales encadrent l’utilisation du service d’abonnement à la planification. En naviguant sur le site ou en souscrivant, vous acceptez l’intégralité des présentes dispositions.
26 septembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès au site et la souscription à l’abonnement impliquent l’acceptation sans réserve des conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation ou engagement.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, certains termes sont définis ci-dessous.
« Service » : accompagnement et planification proposés via un abonnement mensuel.
« Utilisateur » : personne physique ou morale souscrivant à l’abonnement zorinavethal.
« Conseiller » : professionnel chargé d’assurer le suivi et l’accompagnement du client.
« Site » : plateforme web accessible à l’adresse zorinavethal.com.
Utilisation du service
Le service est réservé à une utilisation personnelle ou professionnelle, dans le respect des lois françaises en vigueur.
Eligibilité
L’abonnement est ouvert aux personnes majeures et capables juridiquement. L’acceptation peut être refusée en cas d’informations inexactes.
Service strictement réservé aux majeurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les règles d’utilisation et à fournir des informations exactes.
Usages interdits
Tout usage contraire à la loi ou aux présentes conditions est prohibé.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, logos, images, éléments graphiques) sont protégés. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Contenus fournis par l’utilisateur
Les contenus transmis restent sous la responsabilité de l’utilisateur. L’entreprise se réserve le droit de les supprimer si nécessaire.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur autorise zorinavethal à utiliser les contenus fournis dans le strict cadre de l’abonnement.
Protection des données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la réglementation en vigueur (RGPD). Consultez la politique dédiée pour plus d’informations.
Voir la politiqueMentions légales et avertissements
Des avertissements spécifiques figurent dans la section Mentions légales.
Avertissement important
Aucun rendement n’est garanti. Les résultats varient selon chaque situation.
Limitation de responsabilité
zorinavethal ne pourra être tenu responsable d’un usage inapproprié du service ou d’informations inexactes.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’entreprise en cas de préjudice résultant d’une violation des présentes conditions.
Règlement des litiges
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Arbitrage
En cas de désaccord, une médiation pourra être proposée avant toute action judiciaire.
La médiation ne prive pas du recours aux tribunaux.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour les différends liés à l’abonnement.
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les conditions générales constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’entreprise.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française.
Résiliation
Vous pouvez mettre fin à votre abonnement à tout moment, selon les modalités précisées sur le site.
Modifications
zorinavethal se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés de toute actualisation.
Nous contacter
Pour toute question sur les conditions générales, contactez le service client.
Adresse email: content@zorinavethal.com
Téléphone: +33 (0)4 77 96 89 30
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 26 septembre 2025
Version: 2.0